La Chambres de Métiers et de l'Artisanat vous accompagne sur ce sujet lors d’un rendez-vous individuel avec notre conseiller environnement-développement durable.
Objectifs
- Bénéficier d’une réponse personnalisée et adaptée à votre établissement
- Connaître la réglementation en vigueur
- Etre conseillé dans votre démarche de mise aux normes (procédure administrative, type de travaux, demande de dérogation, etc.)
Public
- Dirigeant d’une entreprise artisanale recevant du public (ERP)
Contenu de la prestation
- Conseil personnalisé avec rappel de la réglementation applicable
- Préconisations de bonnes pratiques à entreprendre par le dirigeant
Documents remis
- Fiche d’entretien avec préconisations et proposition de plan d’actions
- Formulaire Cerfa correspondant
Modalités pratiques
- Sur rendez-vous à la Chambre de Métiers
- Pour aller plus loin, possibilité de bénéficier d’un pré-diagnostic accessibilité
En savoir plus
La réglementation d’accessibilité de votre établissement a évolué. L’AD’AP (Agenda d’accessibilité programmée) est une opportunité facilitant une stratégie de mise en accessibilité de vos espaces. Ce dispositif obligatoire pour tout établissement recevant du public consiste en une programmation budgétaire et une planification de vos travaux de mise en accessibilité sur une durée de 3 ans maximum. L’AD’AP devait être déposé avant le 26 septembre 2015 en mairie. Le dépôt de l'AD'AP est encore possible, il doit être accompagné d'une lettre justifiant le retard. Cependant, le délai pour réaliser les travaux d'accessibilité sera réduit à deux années.
+ d'infos sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html
Contact
Robin MORELLET
Tél. 02 47 25 24 56
rmorellet@cm-tours.fr